Cette notification est effective depuis le 1 septembre 2024.
Omnia Santé Inc. ("Omnia Santé, opérant sous les noms Sommeil MD, Ronflez-vous?, Mon Sommeil, Test du sommeil, Vivre Sans Apnée, Altitude MD", "nous", "notre" ou "notre site", “nos sites”, “le site”, “les sites Web”) est une société fournissant une plate-forme technologique (la "Plateforme" ou "Sites Web" ou “Site Web”) qui permet à nos utilisateurs (les "Utilisateurs" ou " membres »), d’accéder directement aux soins de santé virtuels fournis par des professionnels de la santé autorisés à exercer dans une province ou un territoire du Canada, et de bénéficier d'autres services médicaux tels que des analyses de sang et de laboratoire, d’un service de téléconsultation médicale, de téléconseil non-diagnostique, un service de référence spécialisé et d'autres services optionnels à la discrétion d'un Utilisateur (collectivement les « Services »).
Les site Web
www.omniasante.com,
www.vivresansapnee.com,
www.ronflezvous.com,
www.monsommeil.com,
www.testdusommeil.com,
(le « site Web », les “sites Web”, “nos sites Web”) sont la propriété d'Omnia Santé Inc. (le « propriétaire »).
La présente politique s’applique entre les sites web d’Omnia Santé Inc. et l'utilisateur (« Utilisateur » ou « Vous ») et qui sont exploités par le Propriétaire.
La présente politique s’applique aux renseignements que nous recueillons dans nos cliniques, par l’entremise de nos sites Web ou dans le cadre des relations que nous entretenons avec nos clients.
Cette politique décrit les renseignements, personnels ou non, que nous pouvons recueillir, les fins auxquelles nous les recueillons, l’utilisation que nous en faisons et les circonstances dans lesquelles nous pouvons les transmettre à des tiers. De plus, la présente politique vous présente les choix qui s’offrent à vous concernant la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels. Omnia Santé Inc. s'engage à ne pas recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels autrement qu’en conformité avec la présente politique.
1 – PORTÉE ET MISE À JOUR DE LA POLITIQUE
Lorsque vous avez recours à l’un de nos services dans l’une de nos cliniques ou à distance (télémédecine), vous acceptez les modalités et les conditions de la présente politique. Nous vous aviserons de tout changement apporté à cette politique par l’affichage d’un avis de mise à jour sur notre site Web. Si vous avez de nouveau recours à nos services en clinique ou continuez d’utiliser notre site Web suivant une mise à jour de notre politique, vous indiquez ainsi que vous acceptez les changements apportés. Il vous incombe d’examiner régulièrement la présente politique.
Il vous est possible de naviguer sur notre site Web ou d’utiliser nos services et nos outils à l’aide d’un appareil mobile tel qu’une tablette ou un téléphone portable. La présente politique de confidentialité s’applique également lors de l’utilisation de ces appareils mobiles.
2 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELLES
Un renseignement est considéré personnel lorsqu’il concerne une personne physique et permet de l’identifier. Ce type de renseignement est confidentiel. Sauf exceptions, ils ne peuvent être communiqués sans le consentement de la personne concernée.
2.1 – PAR QUELLES MÉTHODES POUVONS-NOUS RECUEILLIR DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?
Omnia Santé Inc. peut être appellé à recueillir des renseignements personnels dans les cas suivants :
2.2 – QUELS TYPES DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS PEUVENT-ÊTRE RECUEILLIS?
Le type de renseignements personnels que les sites webs opérés par Omnia Santé Inc. sont susceptibles de recueillir varie selon le type d’interaction avec le client. Ces renseignements peuvent inclure sans s’y limiter :
2.3 – COMMENT UTILISONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?
Omnia Santé Inc. peut utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes et sans s’y limiter :
Il vous est possible de ne pas recevoir de matériel publicitaire ou commercial et ce, en tout temps. Veuillez vous référer à la rubrique « Vos choix quant à la réception de matériel publicitaire et commercial ».
3 – RENSEIGNEMENT FOURNIS AUTOMATIQUEMENT
Les renseignements collectés automatiquement ne peuvent généralement pas être considérés comme des renseignements personnels, dans le sens où ceux-ci ne sont pas collectés de façon à nous permettre de vous identifier personnellement et garantir votre rendez-vous avec un professionnel de la santé.
3.1 – PAR QUELLES MÉTHODES RECUEILLONS-NOUS AUTOMATIQUEMENT DES RENSEIGNEMENTS?
Lorsque vous visitez notre site Web nous pouvons recueillir automatiquement certaines informations à l’aide de témoins (« cookies ») et les stocker dans des dossiers journaux (« log files »). Les témoins sont de petits fichiers texte que nous créons et stockons sur votre ordinateur lorsque vous naviguez sur notre site Web. Ils enregistrent vos préférences de sorte que vos visites suivantes sur le site Web se déroulent plus efficacement.
Notez que vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour qu’il bloque les fichiers témoins. Par défaut, les navigateurs permettent l’utilisation de ces témoins. De plus, vous pouvez aussi voir les fichiers témoins qui ont été créés sur votre disque dur à l’aide de votre navigateur et les effacer manuellement quand vous le désirez.
3.2 QUELS TYPES DE RENSEIGNEMENTS PEUVENT-ÊTRE RECUEILLIS AUTOMATIQUEMENT?
3.3 – COMMENT UTILISONS-NOUS CES RENSEIGNEMENTS COLLECTÉS AUTOMATIQUEMENT?
Les renseignements collectés par les fichiers témoins nous permettent principalement de :
4 – PARTAGE DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À DES TIERS
Nous ne partageons pas et ce, sous aucune forme, vos renseignements personnels à des tiers ne faisant pas partie des sites web opérés Omnia Santé Inc. ou de sa société-mère, Omnia Santé, sauf dans les cas où nous serions tenus de le faire par la loi. Nous nous réservons le droit de communiquer vos renseignements personnels dans les cas requis par la loi, dans le cadre d’actes judiciaires, en réponse à la demande d’autorités chargées de l’application de la loi et, au besoin, pour protéger les biens, intérêts et droits de Omnia Santé Inc. ou des sociétés ou sites webs de Omnia Santé.
5 – VOS CHOIX QUANT À LA RÉCEPTION DE MATÉRIEL PUBLICITAIRE ET COMMERCIAL
Nous ne souhaitons communiquer avec vous que si vous le désirez.
Si vous préférez ne pas recevoir d’information publicitaire de notre part ou de la part de notre société-mère ou si vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos renseignements personnels pour rehausser votre expérience en tant que client (tels les rappels de rendez-vous), veuillez nous le faire savoir en communiquant avec par courriel à info@omniasante.com . N’oubliez pas d’indiquer votre nom complet, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel.
Notez que le traitement peut nécessiter jusqu’à deux semaines. Vous pourriez donc recevoir des communications de notre part durant cette période. En tout temps, vous pouvez vous désabonner de notre liste de communications promotionnelles par courriel en utilisant le lien situé au bas de tous les courriels promotionnels envoyés par nos sociétés.
6 – PENDANT COMBIEN DE TEMPS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT-ILS CONSERVÉS ?
Nous ne conservons vos renseignements personnels que tant qu’il est raisonnablement nécessaire de la faire pour les fins énoncées dans la présente politique ou tant que la loi l’exige.
7 – PROTECTION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Omnia Santé Inc. a adopté des mesures appropriées afin de préserver la confidentialité des renseignements personnels recueillis et de les protéger contre la perte ou le vol, ainsi que l’accès, la communication, la reproduction, l’utilisation ou la modification non autorisée en tenant compte de leur sensibilité et des fins auxquelles ils sont employés. De plus, nous exigeons que chaque travailleur autonome, professionnel de la santé, mandataire ou représentant d’ Omnia Santé Inc. respecte la présente politique.
8 - LA MARQUE
La marque Omnia Santé Inc. et tous les en-têtes de page, les graphiques personnalisés, les logos et les icônes de boutons sont des marques de service, des marques de commerce et/ou des présentations de Omnia Santé Inc. et ne peuvent être utilisés en relation avec un produit ou un service qui n'est pas offert par Omnia Santé Inc. d'une manière qui pourrait causer de la confusion chez les clients, ou d'une manière qui dénigre ou discrédite Omnia Santé Inc. Toutes les autres marques, noms de produits et noms ou logos de sociétés cités dans le présent document sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.
